Les atouts du contrat de capitalisation
Pour loger ses liquidités, on a souvent tendance à privilégier, comme enveloppe, l’assurance vie. Or si cette dernière présente de nombreux avantages sur le plan successoral, la totalité de son encours est comptabilisée lorsqu’il s’agit d’ISF. Avec le contrat de capitalisation, seules sont prises en compte les sommes investies. Les intérêts produits, eux, n’entrent pas dans le calcul du patrimoine taxable.
Un contrat ouvert aujourd’hui avec un million d’euros sera toujours comptabilisé, pour le calcul de l’ISF, pour la somme de un million d’euros. Si la gestion en est un peu dynamique, elle peut rapporter autour de 5 % par an. Dans dix ans, à supposer que ce taux espéré de 5 % se maintienne, le contrat vaudra 1,62 millions d’euros. Dans la déclaration ISF, il vaudra toujours un million d’euros.
La fiscalité sur les rachats est la même que pour les contrats d’assurance vie : entre la première et la quatrième année du contrat, les gains seront taxés à 35 % (ainsi que 15,5 % de prélèvements sociaux). A partir des quatre ans du contrat, jusqu’à ses huit ans, il faudra acquitter 15 % d’impôt et 15,5 % de prélèvements sociaux. Au-delà de huit ans, les 15,5 % de prélèvements sociaux sont toujours dûs, et il n’y a aucun impôt si les rachats ne comportent pas plus de 4600 euros de produits pour une personne seule et 9200 euros pour un couple. Si les intérêts dépassent ces montants, ils sont taxés à 7,5 %.
En revanche, le contrat de capitalisation n’offre pas les mêmes avantages successoraux que l’assurance vie, qui permet de laisser, hors succession et en toute franchise de droit, jusqu’à 152500 euros par bénéficiaire. Cela signifie que les montants déposés sur le contrat de capitalisation doivent en priorité être destinés à celui des héritiers qui n’est soumis à aucun droit de succession : l’époux ou le partenaire de pacte civil de solidarité. Pour autant, le contrat de capitalisation reste un formidable outil de transmission, car il peut faire l’objet d’une donation, ce qui n’est pas le cas d’une assurance-vie. Il est même possible d’en donner seulement la nue-propriété, tout en en conservant le quasi-usufruit, c’est-à-dire les revenus, de son vivant.
Dernier avantage ; le contrat de capitalisation est le support idéal pour loger les sommes déposées après 70 ans. Les sommes versées au-delà de cet âge sur une assurance vie ne profitent pas du tout des mêmes allègements de fiscalité.
Ainsi, le contrat de capitalisation est une pièce essentielle dans la construction et l’organisation d’un patrimoine.