Préparer sa succession
C’est un exercice dont on se passerait volontiers : réfléchir à ce que deviendront ses biens après sa propre mort. Et pourtant, prévoir est la meilleure façon d’éviter de rendre ce moment encore plus douloureux pour ses proches.
En premier lieu, il faut réfléchir à ce que l’on veut faire. Faut-il diviser en trois ou quatre l’ensemble des biens immobiliers, ou au contraire prévoir un lot pour chacun, quitte à compenser les inégalités avec un peu de liquidités ?
Ensuite, il faut savoir ce que l’on PEUT faire. La loi protège certains héritiers, qui sont appelés les héritiers réservataires. Ce sont les enfants, ou en l’absence d’enfants, le conjoint. La part qui leur revient d’office s’appelle la réserve. Il n’est pas possible de les en priver.
Pour un enfant, elle est de 50 % de l’actif net de succession.
Pour deux enfants, elle est des deux tiers, à partager entre les deux.
Pour trois enfants ou plus, il faut réserver les trois quarts de l’actif net, à partager entre le nombre d’enfants.
Le conjoint survivant, sauf s’il a été privé de ses droits par le défunt, a droit, au minimum, au quart de l’actif net de succession en pleine propriété. Si tous les enfants sont issus du même lit, il peut aussi opter pour la totalité de la succession en usufruit. Mais en présence d’enfants, il n’est pas héritier réservataire. Lorsqu’il n’y a pas d’enfant, le conjoint est réservataire.
Amputer la réserve n’est pas autorisé. En revanche, on peut utiliser deux autres masses avec davantage de souplesse : la quotité disponible, c’est-à-dire ce qu’il reste de l’actif successoral une fois la réserve distribuée, et les sommes déposées sur des contrats d’assurance vie.