Aider ses proches avec les donations
Il existe une façon simple de diminuer son patrimoine taxable tout en gratifiant ses proches : effectuer des donations. Dans un premier temps, elles permettent d’alléger l’ISF. Elles adoucissent aussi la fiscalité sur la transmission.
Sur le plan civil, deux règles sont à observer.
Une donation, pour être considérée comme telle, doit être consentie à titre gratuit. Elle doit appauvrir celui qui donne et enrichir celui qui reçoit.
Les donations doivent obéir à une autre règle : elles ne doivent pas léser les héritiers dits réservataires (les enfants, ou en l’absence d’enfants, le conjoint). La réserve héréditaire est de 50 % du patrimoine au jour du décès en présence d’un enfant, de deux tiers pour deux enfants, et de trois quarts pour trois enfants et plus. Le reste du patrimoine, dont on peut disposer à sa guise, est appelé la quotité disponible. C’est dans cette masse-là qu’il faudra puiser pour effectuer une donation au profit d’une personne non-réservataire. Au jour du décès, toutes les donations simples seront réintégrées dans le patrimoine. Si l’une d’elles a porté atteinte à la réserve héréditaire, les héritiers réservataires peuvent intenter une action en réduction des libéralités et demander son remboursement.
Une dernière règle s’impose, et elle n’est pas imposée par la loi mais par le bon sens : la donation ne doit pas priver son auteur. Autrement dit, il doit s’assurer qu’une fois les donations effectuées, il aura de quoi maintenir un train de vie qui lui convient.
Lorsque l’on remplit toutes ces conditions, il faut profiter des abattements octroyés par l’administration fiscale. En étalant dans le temps la transmission de son patrimoine, on profite de plusieurs abattements (un tous les quinze ans) et on allège ainsi le coût global de la transmission. Allure pourra vous aider à faire le point sur ce sujet.